RÈGLEMENTS

CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES ET LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

1. Le comité exécutif de l'AEFAA est composé de:

 

• Président

• Vice président

• Ancien président

• Trésorier

• 3 administrateurs en général

• Représentant du salon

 

une. Le trésorier est élu à l'assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans.

 

b. Les trois directeurs généraux sont élus par scrutin séparé lors de l'assemblée générale annuelle pour un mandat d'un an.

 

c. Le représentant au salon est un poste de deux ans choisi par les exposants du salon et ratifié par l'exécutif.

 

ré. Le vice-président est nommé par l'exécutif. Dès la nomination du vice-président, le vice-président sortant deviendra président et le président sortant deviendra le président sortant et le président sortant cessera d'exercer ses fonctions en tant que membre de l'exécutif. Ces nominations prendront effet après les cérémonies de clôture de la conférence annuelle.

 

2. a. Toute personne employée par une administration scolaire de l'Alberta, une université, un collège ou une école de métiers de l'Alberta, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement du Canada, qui est directement responsable du développement, de l'entretien et de l'exploitation des installations scolaires et qui n'est pas un employé de la sens de la Loi sur les relations de travail, peut demander à devenir membre de l'Association par demande écrite adressée au président des membres de l'Association sur un formulaire approuvé par l'exécutif et sur paiement de la cotisation actuelle qui constituera la cotisation annuelle de cette année.

b. L'adhésion à vie peut être conférée à toute personne qui est membre actif de l'Association depuis au moins dix ans et qui, de l'avis de l'Exécutif, a rendu des services distingués à l'Association. Ces membres auront tous les privilèges accordés de temps à autre par l'Association.

c. Le statut de membre associé peut être demandé par ce qui suit en faisant une demande écrite au bureau de l'Association sur un formulaire approuvé par l'exécutif et sur paiement de la cotisation actuelle de membre associé qui constituera les cotisations annuelles de membre associé de cette année:

 

1. Entrepreneurs et fournisseurs de maintenance
2. Toute personne employée par une administration scolaire, une université, un collège ou une école de métiers, un gouvernement provincial ou le gouvernement du Canada, qui est impliquée dans le développement, l'entretien ou l'exploitation d'établissements d'enseignement ou tout membre d'une association affiliée ou d'un organisme incorporé ayant buts ou objectifs similaires.

3. Les membres associés n'ont pas le droit de vote et ne sont pas autorisés à exercer leurs fonctions. La cotisation pour un membre associé sera de 100% de la cotisation actuelle des membres réguliers.

4. L'acceptation de la qualité de membre associé se fera par un vote favorable adopté à la majorité des administrateurs lors d'une réunion exécutive ordinaire.

 

ré. La qualité de membre honoraire peut être conférée à toute personne qui a rendu ou rend des services exceptionnels à l'Association et cette qualité de membre sera conférée à l'assemblée générale annuelle de l'Association.

 

e. L'adhésion à la certification de district couvrira toute personne employée par une administration scolaire de l'Alberta; Université, collège ou école de métiers de l'Alberta; le gouvernement de l'Alberta; le gouvernement du Canada qui travaille dans le domaine de la maintenance et des opérations à titre non-superviseur. Les candidats peuvent postuler auprès de leur district pour accéder au site Web de développement professionnel. Après avoir atteint le niveau 2 du CEFMP ou le niveau 2 du CEFOP, ce membre doit postuler pour devenir membre associé jusqu'à ce qu'il soit qualifié pour le niveau 3.

 

3. a. Tous les membres, à l'exception des membres à vie et des membres honoraires, doivent payer des cotisations annuelles qui sont payables annuellement et à l'avance avant l'assemblée annuelle.

 

b. Le non-paiement de ladite cotisation au plus tard le 30 juin pour tout exercice financier entraînera la résiliation automatique de l'adhésion.

CONDITIONS DE RETRAIT DES MEMBRES ET MANIÈRE, LE CAS ÉCHÉANT, DANS LESQUELLES UN MEMBRE PEUT ÊTRE EXPULSÉ

 

1. Un membre dont l'adhésion a pris fin en raison du non-paiement de la cotisation annuelle a le droit, à tout moment dans les trois mois suivant la date de résiliation de l'adhésion, d'être rétabli en tant que membre à part entière moyennant le paiement de la cotisation annuelle. dans son intégralité pour l'année précédente.

 

2. Les frais d'adhésion actuels des membres ou des membres associés doivent être payés avant de s'inscrire à un atelier annuel d'une année donnée ou un montant supplémentaire égal à la cotisation actuelle sera ajouté aux frais d'inscription actuels. Ce supplément ne constituera pas le paiement de la cotisation.

 

3. Tout membre souhaitant se retirer de l'adhésion peut le faire moyennant un avis écrit adressé au Conseil par l'intermédiaire de son secrétaire. Tout membre, sur un vote des deux tiers de tous les membres en règle de l'Association, peut être expulsé de l'adhésion pour toute cause que l'Association peut juger raisonnable.

MODE ET HEURE DE LA CONVOCATION DES RÉUNIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIALES DE L'ASSOCIATION ET NOMBRE CONSTITUANT UN QUORUM À TOUTE RÉUNION ET DROITS DE VOTE

 

1. L'assemblée annuelle de l'Association a lieu une fois par an.

 

2. L'assemblée annuelle comprend une ou plusieurs sessions générales et une ou plusieurs sessions d'affaires.

 

3. Un préavis de soixante jours de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée annuelle sera donné par courriel à tous les membres de l'Association.

 

4. Trente pour cent des membres en règle constitueront le quorum à toute réunion de l'Association.

5. L'exécutif peut convoquer une assemblée spéciale de l'Association lorsqu'il le juge nécessaire pour examiner des questions urgentes qui ne peuvent être reportées jusqu'à l'assemblée générale annuelle. Les réunions spéciales doivent être convoquées de la même manière que celle requise pour convoquer une assemblée générale annuelle. L'exécutif convoquera une assemblée extraordinaire si demandé par écrit par au moins 20% des membres en règle de l'Association.

 

6. La participation aux sessions générales des assemblées annuelles est ouverte à toutes les catégories de membres et d'invités de l'Association.

 

7. La participation aux sessions des assemblées annuelles est réservée aux membres et aux membres à vie de l'Association.

 

8. Tous les membres en règle de l'Association, à l'exception des membres associés et des membres honoraires, ont le droit de vote.

NOMINATION ET SUPPRESSION DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES DIRIGEANTS ET LEURS FONCTIONS, POUVOIRS ET RENUMERATION

1. Le comité exécutif de l'AEFAA est composé de:

• Président

• Vice président

• Ancien président

• Trésorier

• 3 administrateurs en général

• Représentant du salon

 

une. Le trésorier est élu à l'assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans.

b. Les trois directeurs généraux sont élus par scrutin séparé lors de l'assemblée générale annuelle pour un mandat d'un an.

c. Le représentant au salon est un poste de deux ans choisi par les exposants du salon et ratifié par l'exécutif

Le vice-président est nommé par l'exécutif. Lors de la nomination du vice-président, le vice-président sortant deviendra président et le président sortant deviendra le président sortant et le président sortant cessera d'exercer ses fonctions en tant que membre de l'exécutif. Ces nominations prendront effet après les cérémonies de clôture de la conférence annuelle.

 

2. Tout membre de l'Exécutif cessera automatiquement d'exercer ses fonctions lorsqu'il cessera d'être membre de l'Association. Toute vacance survenant dans l'exécutif entre les assemblées générales annuelles peut être comblée par l'exécutif à l'une de ses réunions.

3. Tout membre de l'Exécutif peut être démis de ses fonctions par un vote à la majorité de 75% des membres présents à toute réunion.

 

4. Les réunions de l'exécutif sont convoquées par le président ou, en l'absence du président, par le vice-président. L'Exécutif se réunira au moins deux fois par an.

 

5. Le quorum à une réunion de l'Exécutif est la majorité simple de ses membres exécutifs.

 

6. Le président préside toutes les réunions de l'Association et du Comité exécutif et exerce la supervision des affaires de l'Association qui peut le mieux promouvoir ses activités et son bien-être. Le président peut nommer les comités qu'il juge opportuns.

 

7. Le vice-président, en l'absence du président, assume ses fonctions et, ce faisant, est habilité à exercer les pouvoirs dévolus au président.

 

8. Le secrétaire-trésorier est responsable des livres, papiers et autres biens de l'Association, enregistre les procès-verbaux des réunions, tient un tableau des dirigeants et des membres, reçoit et donne des reçus pour toutes les sommes dues à l'Association, en les déposant dans un Chartered Bank lui convient au crédit de l'Association. Il paiera tous les comptes dus par l'Association par chèque.

 

9. L'exécutif embauchera un directeur général sous réserve des modalités d'un contrat négocié.

EXERCICE DES POUVOIRS D'EMPRUNT

1. L'Association, par résolution extraordinaire, accordera à l'Exécutif le pouvoir d'emprunt autorisé dans la résolution.

 

2. L'Association peut acquérir, acheter, vendre, hypothéquer, louer ou autrement traiter des biens immobiliers et personnels.

 

3. L'année financière de l'Association correspond aux douze mois consécutifs se terminant le 31 décembre.

 

AUDIT DES COMPTES

1. Un vérificateur sera nommé par le secrétaire-trésorier pour un mandat d'un an. Le secrétaire-trésorier soumettra ses livres et comptes au vérificateur dès que possible après le 28 février et présentera un état détaillé vérifié des affaires financières de l'Association à l'assemblée générale annuelle.

GARDE ET UTILISATION DU SCEAU DE L'ASSOCIATION

1. Le sceau de l'Association est sous la garde du Bureau de l'Association.

 

2. Le sceau de l'Association est apposé sur tous les documents requis par sous scellés, en présence du président ou du vice-président et du secrétaire-trésorier.

MANIÈRE D'ÉLABORER, MODIFIER ET ANNULER LES RÈGLEMENTS

1. «Résolution spéciale» désigne une résolution adoptée à une majorité d'au moins trois quarts des membres habilités à voter présents en personne ou, lorsque les procurations sont autorisées, par procuration à une assemblée générale dont avis précisant l'intention de proposer la résolution comme une résolution spéciale a été dûment donnée. (RSA 1970, ch.347, a.2)

Un avis de résolution spéciale doit être donné par écrit au directeur général de l'Association au plus tard soixante jours avant l'assemblée annuelle au cours de laquelle ces résolutions doivent être examinées et doit être transmis par le secrétaire-trésorier à tous les membres au plus tard vingt. -un jour avant la date de l'assemblée annuelle.

 

2. Les statuts ne peuvent être modifiés que par résolution spéciale telle que définie par la Loi sur les sociétés. «Les statuts d'une association ne peuvent être annulés, modifiés ou ajoutés sauf par résolution spéciale de l'association». (RSA 1980, c.5-18sl; 1981 cb-15 x284 {28})

 

PRÉPARATION ET GARDE DES PROCÈS-VERBAUX DES PROCÉDURES DES RÉUNIONS DE L'ASSOCIATION ET DES ADMINISTRATEURS ET AUTRES LIVRES ET REGISTRES DE L'ASSOCIATION

1. Le secrétaire-trésorier prépare et garde les procès-verbaux des réunions de l'Association et de l'exécutif et tous les autres livres et registres de l'Association. Des copies des procès-verbaux des réunions ordinaires et exécutives doivent être mises à la disposition de tous les membres sur demande après ces réunions.

HEURE ET LIEU, LE CAS ÉCHÉANT, AUQUEL LES LIVRES ET LES DOSSIERS DE L'ASSOCIATION PEUVENT ÊTRE INSPECTÉS PAR LES MEMBRES

1. Les livres et comptes de l'Association seront ouverts à l'inspection des membres à un moment et à un endroit raisonnables que l'Exécutif pourra décider après réception d'un avis de demande, par écrit.

IL N'Y AURA AUCUNE RÉMUNÉRATION POUR LES ADMINISTRATEURS ÉLUS

1. Tous les efforts doivent être fournis sur une base volontaire. Les dépenses seront payées en agissant sur la direction de l'exécutif.

AFFILIATION

1. L'Association, par résolution, peut s'affilier à toute Association ou organisme incorporé ayant des buts ou objectifs similaires.